I. Prestations 

MelTranslates, micro-entreprise représentée par Mélissa Martinez, propose des services de traduction de l’anglais vers le français pour tout type de documents et vidéos : documents informationnels, divertissements, techniques, supports marketing, sous-titrage, etc. Les traductions officielles (contrats juridiques, documents médicaux) et l’interprétariat ne font pas partie des prestations proposées.

II. Confidentialité

MelTranslates s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations et documents qui lui seront confiés par ses clients dans le cadre de ses prestations.

III. Devis et commande

Toute commande doit faire l’objet d’un devis préalablement établi par MelTranslates. La signature du devis par le client vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et engage le client au paiement des prestations. Le client devra fournir les documents à traduire de préférence en format PDF par email ou via le site Internet de MelTranslates. D’autres formats pourront être acceptés sur demande.

IV. Livraison

MelTranslates s’engage à livrer les traductions dans les délais convenus avec le client lors de la commande et sous réserve que le client ait fourni l’intégralité des documents et informations nécessaires à la bonne réalisation des traductions. Les traductions seront livrées par email au format convenu (Word, PDF, SDLXLIFF (trados), SRT pour le sous-titrage). Les demandes urgentes (sous 24h) seront facturées avec une majoration de 15%. Ce supplément sera porté à 20% pour les commandes urgentes le weekend ou les jours fériés.

V. Facturation et règlement

Pour déterminer le nombre de mots facturés, un décompte du document original sera effectué via les logiciels Trados, Microsoft Word et Google Docs, puis une moyenne de ces trois décomptes. Les factures sont payables par virement bancaire ou Paypal dans un délai maximum de 30 jours après la livraison des traductions. Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités à un taux de 6% du montant total HT de la facture par semaine de retard.

VI. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la propriété intellectuelle des traductions réalisées est transférée au client à compter du paiement intégral de la prestation. MelTranslates se réserve le droit d’utiliser et de diffuser les traductions à titre de référence, sauf avis contraire notifié par le client lors de la commande.

VII. Responsabilité

MelTranslates se dégage de toute responsabilité en cas d’erreurs ou de modifications apportées aux traductions par le client ou un tiers après la livraison. La responsabilité de MelTranslates ne pourra être engagée en cas de retard dû à un manquement du client dans la transmission des documents ou informations nécessaires à la traduction.

VIII. Modifications et corrections

Toute demande de modification par le client doit intervenir au plus tard 48h après la livraison des traductions et ne pourra être prise en compte que si elle ne nécessite pas de reprendre intégralement le travail déjà réalisé. Le cas échéant, les corrections seront facturées au même tarif que la traduction initiale. En cas d’erreurs imputables à MelTranslates, les corrections seront réalisées gratuitement. Les modifications mineures non obligatoires demandées par le client après livraison seront facturées au mot.

IX. Force majeure

MelTranslates ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses prestations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français, notamment en cas de maladie, catastrophe naturelle, panne généralisée d’électricité ou d’Internet. En cas de maladie, MelTranslates pourra fournir un certificat médical sur demande.

X. Annulation de commande

Toute annulation de commande par le client doit être notifiée par écrit à MelTranslates. Si l’annulation intervient avant le début de la prestation, aucun frais ne sera facturé. En revanche, tout travail déjà réalisé au moment de l’annulation sera facturé au client au prorata du nombre de mots traduits.

XI. Archivage et protection des données

Sauf demande contraire du client, MelTranslates conservera les documents qui lui auront été confiés pour la réalisation de ses prestations durant un délai de 3 mois à compter de la livraison des traductions. Pendant toute la durée de conservation, MelTranslates mettra en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données.

XII. Sous-traitance

Sur demande expresse du client, MelTranslates pourra faire appel à un traducteur tiers pour relire et vérifier les traductions réalisées (post-édition). Cette sous-traitance sera effectuée dans le respect des exigences de qualité et de confidentialité prévues aux présentes CGV.

XIII. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français et sera régi par la loi française, quel que soit le pays de résidence du client.